PRINCIPES - LEGALITE

Sur ZIMMUSIC, vous pouvez télécharger des partitions en toute légalité.

Toutes nos partitions sont issues du domaine public ou ont fait l'objet d'une autorisation.

Leur appartenance au domaine public est vérifiée auprès de la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique).

Les transcriptions des partitions sont réalisées par nos soins et nous appartiennent en propre. Elles sont protégées auprès de la SGDL (Société des Gens De Lettres de France) et de la BNF (Bibliothèque Nationale de France).

Le site lui-même est protégé auprès de la BNF, et va prochainement faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Il vous est accordé le droit de télécharger nos partitions et de les utiliser à titre personnel. Toute commercialisation, distribution même à titre gratuit,  mise à disposition sur un autre site internet est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

ZIMMUSIC a fait le choix, contrairement à beaucoup trop d'autres sites, de respecter les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle.

Merci de respecter notre choix.